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Conditions Générales d'Utilisations

Conditions Générales d’Utilisations du site

 Généralités

 1. Définitions

 2. Description du service

 3. Conditions pour s’abonner

 4. Création d’un compte

 5. Accès aux blogcasts

 6. Paiement

 7. Obligations à la charge des utilisateurs

 8. Modération des contributions par le podcasteur

 9. Propriété intellectuelle

 10. Renouvellement de l’abonnement

 11. Changement d’offre

 12. Résiliation/Jachère

 13. Responsabilité et garanties

 14. Informations nominatives

 15. Indemnisation

 16. Modification du service

 17. Validation

 18. Droit applicable – Litige

 19. Identification


Généralités

Universpodcast édite le site Internet « http://www.universpodcast.com » (ci-après dénommé « le site ») et propose aux internautes via ce site la possibilité d’héberger leur propre fichier numérique multimédia audio et/ou vidéo, de créer, d’éditer et de diffuser leur propre podcast via une interface d’administration fournit par Universpodcast. Pour pouvoir héberger des fichiers numériques multimédia audio et/ou vidéo, créer, éditer et diffuser des podcasts, l’internaute doit au préalable prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci- après dénommées « CGU ») et déclarer qu’il les a expressément accepté. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Universpodcast sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
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1. Définitions

Podcasteur : désigne une personne inscrite aux services d’universpodcast.com, qui crée et publie un ou des podcasts via l’interface d’administration mis à disposition par Universpodcast.

Blogcast : désigne un site web personnel dont le contenu est issu des podcasts publié par des podcasteurs.

Domaine thématique : désigne les différents thèmes de l’annuaire d’Universpodcast.

Visiteur : désigne toute personne qui consulte et/ou intervient sur les blogcasts en insérant un commentaire sous une note.

Utilisateur : désigne aussi bien les podcasteurs que les visiteurs.

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2. Description du service

2.1 Pré requis d’utilisation

- L’accès au service implique pour les utilisateurs de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du service d’Universpodcast.
- L’interface d’administration des podcasts ne doit être utilisée que par un podcasteur inscrit.

2.2 L’offre

Sous réserve du respect des présentes CGU par les internautes, Universpodcast met à leur disposition des espaces d’hébergement pour leurs fichiers numériques multimédia, une interface d’administration permettant de créer, d’éditer et de publier des podcasts, de façon gratuite ou payante selon l’abonnement choisi, et de disposer sous leur unique responsabilité d’un blogcast pour chaque podcast crée, en se regroupant au sein de l’annuaire d’Universpodcast, dont le nombre et le nom est susceptible d’être modifié à tout moment à la discrétion d’Universpodcast.

Chaque podcast et blogcast pourront mettre en avant des créations sonores (au format MP3, AAC, MOV), des créations vidéos (au format MOV, MP4, M4x), des images (au format JPG et PNG), des documents (au format PDF), des textes.
Chaque son, vidéo, image ou document pourra être accompagné d’un titre, d’un sous-titre, d’une description, du nom de l’auteur, de mots clés, d’une date de publication (dans la limite de 255 caractères pour les titres, sous-titres, du nom de l’auteur, mots clés, et jusqu’à 4000 caractères pour une description, espaces compris) destinée à être consultée par tout public, sur tout terminal mobile de réception compatible.

Les visiteurs, pourront apporter leur contribution en faisant des commentaires sur le contenu d’une note (billet) d’un blogcast.

2.3 Formules et durée d’abonnement

5 offres d’abonnement, une gratuite (n’est plus proposée), une gratuite pendant un mois et trois payantes, sont proposées aux podcasteurs.

Offre gratuite :

L’offre « Free space » : Universpodcast met gratuitement à la disposition du podcasteur qui souscrit à cette offre, une interface d’administration lui permettant de créer et de publier des podcasts ainsi que 150 Méga octets (150 Mo) d’espace disque pour héberger ses fichiers numériques multimédia destinés à être publiés, téléchargés sur ses blogcast et sur ses podcasts. Cette offre n’est plus proposée mais tout les podcasteurs l’ayant souscrite en bénéficient toujours.

Offre gratuite pendant un mois :

L’offre « One space » : pendant un mois, le podcasteur dispose d’une interface d’administration lui permettant de créer et de publier des podcasts ainsi que d’ 1 Giga octet (1 Go) d’espace disque mis à disposition par Universpodcast pour héberger ses fichiers numériques multimédia destinés à être publiés, téléchargés sur ses blogcast et sur ses podcasts.

Offres payantes :

L’offre « One space » : Pour 1,99 € par mois, le podcasteur dispose d’une interface d’administration lui permettant de créer et de publier des podcasts ainsi que d’ 1 Giga octet (1 Go) d’espace disque mis à disposition par Universpodcast pour héberger ses fichiers numériques multimédia destinés à être publiés, téléchargés sur ses blogcast et sur ses podcasts.

L’offre « Hyper space » : Pour 2,99 € par mois, le podcasteur dispose d’une interface d’administration lui permettant de créer et de publier des podcasts ainsi que de 2 Giga octets (2 Go) d’espace disque mis à disposition par Universpodcast pour héberger ses fichiers numériques multimédia destinés à être publiés, téléchargés sur ses blogcast et sur ses podcasts.

L’offre « Giga space » : Pour 9,99 par mois, le podcasteur dispose d’une interface d’administration lui permettant de créer et de publier des podcasts ainsi que de 5 Giga octets (5 Go) d’espace disque mis à disposition par Universpodcast pour héberger ses fichiers numériques multimédia destinés à être publiés, téléchargés sur ses blogcast et sur ses podcasts.

Toutes les références de prix sont exprimées en euros Toutes Taxes Comprises.

2.4 Podcast

Chaque podcasteur a la possibilité, s’il le désire, de rendre ses productions podcastables en indiquant au moment de la rédaction d’un nouvel épisode et de l’intégration du son ou de la vidéo qui lui correspond s’il souhaite que sa production sonore et visuelle soit :

- Case « Épisode actif » décoché. Un fichier numérique multimédia (1 épisode) n’est pas publié, ni sur le podcast, ni sur le blogcast, le podcasteur peut l’éditer ultérieurement.
- Case « Épisode actif » coché dans les conditions suivantes : • écoute avec possibilité de télécharger le fichier multimédia sur ordinateur personnel ou sur baladeur numérique ; • à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.

Etant précisé que :

- en dehors des cas prévus par les présentes CGU, le podcasteur pourra préciser aux invités, la license creative commons avec laquelle il accepte que ses productions sonores soient utilisées, en intégrant un code html dans un épisode fourni lors de l’ouverture d’une license creative commons, accessible au site http://fr.creativecommons.org/ . Le code intégré générera un bouton visible sur le blogcast accédant à la license choisit par le podcasteur.

- tout autre usage des podcasts du site, sans l’autorisation préalable et écrite d’Universpodcast, est strictement interdite.

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3. Conditions pour s’abonner

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de souscrire à un abonnement sur le site.

Dans cette dernière hypothèse, le ou les titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

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4. Création d’un compte

4.1 Toute création de podcasts est conditionnée par l’ouverture d’un compte personnel et spécifique au présent service (ci-après dénommé « le compte ») accessible avec un identifiant et un mot de passe choisit par le podcasteur à l’inscription.

Le podcasteur s’engage à remplir le formulaire d’inscription permettant l’ouverture de son compte correctement.

Universpodcast se réserve le droit de fermer un compte si les informations communiquées lors de la création du compte par le podcasteur s’avèrent erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes.

La création d’un compte implique l’inscription automatique à la newsletter. Le podcasteur peut se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien "Se désinscrire" en bas de la newsletter ou en cliquant sur ce lien.

Trois types d’informations doivent être communiquées par le podcasteur :

- des informations personnelles (notamment une adresse email valide), qui permettront de l’identifier.

Etant entendu qu’en cas de changement d’adresse e-mail, le podcasteur s’engage à en aviser Universpodcast dans les plus brefs délais en passant par le formulaire de contact (« Sujet du message » : « changement d’e-mail ») situé à droite de la barre de navigation, en haut.

- Un identifiant et un mot de passe.

Le podcasteur s’engage à choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe qui ne porte pas atteinte à l’ordre public et/ou au droit d’autrui.

En cas d’oubli de son mot de passe, ce dernier lui sera envoyé sur son adresse e-mail, après demande expresse de sa part via le champs « Mot de passe oublié » en haut à gauche, ou via le formulaire de contact .

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5. Accès aux blogcasts

Les blogcasts sont accessibles via l’adresse du blogcast construite sur la base suivante : http://titrechoisitparlepodcasteur.universpodcast.com.
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6. Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le règlement des abonnements s’effectue via le système de paiement sécurisé Paypal par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bancaires) ou par virement.

Le paiement via la plateforme Paypal induit automatiquement l’ouverture d’un compte Paypal. Le podcasteur doit fournir à Paypal les coordonnées exactes de sa carte bancaire. (Numéro de la carte, date de validité et cryptogramme) et toutes autres informations nécessitant l’ouverture d’un compte (et demandées par) Paypal.

Le podcasteur est responsable de son compte.

Les abonnements aux services d’Universpodcast sont mensuels et renouvelables par tacite reconduction par l’intermédiaire de Paypal. Les règlements bancaires par virements mensuels sont réalisés à la date de création du compte (ex : compte Universpodcast créé le 10 du mois. Règlements tous les 10 des mois suivants). Il est possible d’y mettre fin à tout moment en se connectant à son compte et en cliquant sur « Annuler l’abonnement » dans la rubrique « Mon compte ». Lors du paiement mensuel automatique de l’abonnement, en cas d’invalité de la carte bancaire de référence, l’abonné recevra un courriel de Paypal lui signalant ce problème. Sans réponse ou régularisation de sa part dans un délai de 10 jours, son compte pourra être supprimé sur la seule décision d’Universpodcast qui ne saurait alors être tenu responsable de la perte de contenu. Tout abonné peut choisir à tout moment de changer de niveau de service Universpodcast. Si l’abonné opte pour une formule plus chère, son compte sera débité à partir du prochain paiement mensuel du montant du nouvel abonnement. En cas de changement d’abonnement pour une offre moins chère, l’intégralité du mois en cours sera dû au précédent tarif. Universpodcast conseille donc de réaliser ce changement en fin de mois. En cas d’annulation de l’offre durant le mois en cours, le compte reste activé et accessible jusqu’à la date anniversaire de la souscription de l’offre, l’intégralité du mois en cours est dû, aucun remboursement ne sera effectué.

Etant précisé que :

- le podcasteur pourra consulter l’historique des factures en se connectant à son compte Paypal ;
- Le podcasteur pourra consulter ses factures en se connectant à son compte Universpodcast, rubrique « Mon compte ».
- Aucun remboursement ne sera effectué, tout paiement débité étant définitif.
- En cas de modifications des coordonnées bancaires du podcasteur, ce dernier devra rentrer les nouvelles coordonnées dans son compte Paypal et/ou résilier son abonnement en cours et procéder à un nouvel abonnement et inscrire les nouvelles coordonnées bancaires.

6.2 Sécurisation des paiements

La sécurisation des paiements sur le site www.universpodcast.com est une priorité absolue pour Universpodcast qui utilise les services du prestataire bancaire en ligne spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne, Paypal.

La solution « Paypal » sécurise les transactions à l’aide du cryptage des données transmises : grâce à l’emploi de la technologie "Secure Sockets Layer" (SSL), le certificat SSL de Paypal est consultable à cette adresse .
Les informations relatives à la carte bancaire du podcasteur sont cryptées par son propre ordinateur avant d’être transmises.

Etant précisé qu’à aucun moment Universpodcast ne prend connaissance de ces informations.

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7. Obligations à la charge des utilisateurs

7.1 Le podcasteur doit s’assurer, pour des questions de sécurité, qu’il a bien quitté son compte à la fin de chaque session d’utilisation en cliquant sur le lien « déconnexion » se trouvant en haut à droite du site http://www.universpodcast.com .

7.2 Il est rappelé que le podcasteur s’engage notamment à ne pas :

- violer de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment ;
- toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
- la législation applicable en matière de fraude informatique ;
- les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
- la législation applicable au mineur ;
- se substituer à une personne, organisation, invité ;
- diffuser des informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;
- télécharger des fichiers, poster des contenus, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qu’il n’a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal ;
- télécharger des fichiers, poster des contenus, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu faisant l’objet de clauses de confidentialité ;
- télécharger des fichiers, poster des contenus, envoyer des e-mails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui contiendrait des virus ;
- harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
- faire la promotion ou fournir des informations à propos d’activité illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
- proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le podcasteur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l’offrir ou de le vendre ;
- à ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable d’Universpodcast ;
- accéder au compte d’un autre membre et utiliser et/ou modifier n’importe quel contenu/commentaires ou tout autre information d’un autre podcasteur sans son autorisation ;
- se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation d’Universpodcast ;
- à ne pas détourner de son objet, à savoir la création et la publication d’un podcast, les outils informatiques mis à sa disposition par Universpodcast ;
- accéder au compte d’un autre membre et à ne pas utiliser et/ou modifier n’importe quel contenu/contributions ou commentaires ou tout autre information d’un autre podcasteur sans son autorisation.

Etant précisé que le podcasteur s’engage à faire respecter à ses invités l’intégralité des dispositions ci-dessus listés.

7.3 Le podcasteur s’engage à ne pas mettre sur ses podcasts et blogcasts des liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions générales d’utilisation.

À ce titre le podcasteur reconnaît et accepte qu’Universpodcast ne saurait être tenue pour responsable directement ou indirectement en cas d’indisponibilité des sites vers lesquels pointes les liens hypertextes ainsi qu’en raison du contenu desdits sites.

7.4 Le podcasteur s’engage à :

- informer sans délai Universpodcast par tout les moyens possibles (mail, téléphone, courrier) de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance ;
- informer sans délai Universpodcast par tout les moyens possibles (mail, téléphone, courrier) en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement ses podcasts et blogcasts ;
- répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part d’Universpodcast en cas de litige ;
- conserver une copie de tous les sons qu’il dépose sur le serveur d’Universpodcast, quand il souscrit à une formule gratuite et/ou payante.

7.5 Les conditions générales d’utilisations dans leur totalité s’applique également au "chat" (discussion entres utilisateurs connecté(e)s) d’Universpodcast, disponible pour tout utilisateur connecté en cliquant sur "Discuter" en bas de chaque blogcast. Cette action aura pour effet d’ouvrir le "chat" dans une "pop up" (nouvelle fenêtre).

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8. Modération des contributions par le podcasteur

Il incombe à chaque podcasteur en sa qualité d’éditeur de contenu de modérer et/ou supprimer le cas échéant, les liens hypertextes et les commentaires et contributions des invités dès lors qu’ils contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation. Chaque podcasteur pourra également signaler tout abus ou tout ce qui pourrait enfreindre aux présentes conditions générales d’utilisations du "chat" en cliquant sur "Signaler un abus" en haut de chaque fenêtre de chat.
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9. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle de l’interface d’administration mise à disposition des podcasteurs afin qu’ils puissent créer et publier leur podcast et blogcast, et de tous ses composants reste pleine et entière à Universpodcast.

Aucun droit de propriété de tout ou partie de l’interface d’administration ne peut à ce titre être transféré aux utilisateurs.

À ce titre ces derniers s’engagent à ne pas :

- procéder à un quelconque « reverse engineering » de ladite interface des interfaces du site ;
- décompiler ou désassembler l’interface d’administration ; modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie de l’interface d’administration ;
- enlever ou supprimer toutes informations propriétaires sur le service ;
- revendre, louer, sous louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié à l’interface d’administration et/ou au service.

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10. Renouvellement de l’abonnement

Les abonnements sont automatiquement reconduits. Le podcasteur peut à tout moment annuler ou modifier son abonnement en se connectant à son compte, dans la rubrique « Mon compte » puis "Changer d’abonnement".
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11. Changement d’offre

Le podcasteur peut changer d’offre à tout moment.

Toute modification de formule d’abonnement prend effet à la date anniversaire de la souscription d’un abonnement. Aucun remboursement ni avoir pour le mois en cours ne sera effectué.

Il pourra choisir une formule payante inférieure dès lors que la taille de ses fichiers sons et/ou vidéos ne dépasse pas la capacité de stockage limite de ladite formule. (À charge pour le podcasteur, s’il le souhaite, de supprimer une partie de ses contenus pour pouvoir bénéficier de cette formule inférieure.) Le podcasteur ne pourra en aucun cas passer d’une offre payante à une offre gratuite avec le même compte.

Etant précisé :

- qu’une nouvelle souscription met un terme à la précédente et crée un nouveau contrat pour une nouvelle période d’un mois ;
- que toute modification prend effet le jour d’anniversaire de la souscription d’un compte (exemple : ouverture d’un compte le 9, le changement prend effet le 9 du mois suivant) ;
- que l’identifiant et le mot de passe resteront inchangés quelque soit les changements de formule.
- toute modification de formule d’abonnement est susceptible d’entraîner une perte de contenu, Universpodcast déclinant toute responsabilité dans ce cas.

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12. Résiliation/Jachère

12.1 Résiliation

À l’initiative d’Universpodcast.

Universpodcast se réserve la faculté de résilier immédiatement, avec ou sans mise en demeure ou avertissement préalable tout compte, abonnement, podcast(s) et blogcast(s) qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que le podcasteur ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement.

La résiliation d’un compte et d’un abonnement implique :

- la suppression de podcast(s), blogcast(s) sans qu’aucune responsabilité ne soit opposée à Universpodcast ;
- l’interruption de l’accès à toutes les fonctionnalités du service ;

Le podcasteur reconnaît et accepte qu’Universpodcast puisse néanmoins conserver le contenu de podcast incriminé supprimé et les informations personnelles le concernant, afin de les communiquer, le cas échéant, selon les exigences légales et réglementaires.

À l’initiative du podcasteur.

Le podcasteur a la possibilité de mettre un terme à son abonnement à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à Universpodcast en passant par l’interface d’administration via la rubrique « Mon compte » en cliquant sur « Annuler l’abonnement ». L’annulation prendra effet 7 jours après la date anniversaire de l’abonnement. Durant ces 7 jours, les podcasts et les blogcasts seront mis en jachère (pour plus d’explication sur ce point voir article 12.2). Au cours de cette période, le podcasteur pourra revenir sur sa décision en souscrivant à un nouvel abonnement.

A l’issue de ces 7 jours et en cas d’absence d’une nouvelle souscription, le contenu et les contributions du compte, des podcasts et des blogcasts seront automatiquement supprimés sans qu’aucune responsabilité ne puisse être opposée à Universpodcast.

Etant précisé que si le podcasteur met fin à son abonnement avant la fin d’échéance, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir sur les prestations déjà réglées.

12.2 Mise en jachère

Le podcasteur accepte qu’Universpodcast, dans certaines hypothèses et sans le prévenir, puisse suspendre temporairement et/ou supprimer l’accès au service et /ou à son compte.

Deux situations peuvent se présenter :

- La jachère pour les abonnements payants et les comptes gratuits :

L’abonnement du podcasteur sera mis en jachère à la date anniversaire de la souscription d’un abonnement payant ou d’un compte One Space 1 Go gratuit pendant 1 mois.

- La jachère suite à un échec de paiement :

L’abonnement du podcasteur sera mis en jachère à la date anniversaire de la souscription d’un abonnement payant suite à un problème de paiement avec la plateforme de paiement Paypal.

La jachère est une période de 7 jours durant laquelle :

- La consultation du compte, des podcasts et des blogcasts restent possible ;
- L’administration du compte est limitée au module de gestion de l’abonnement afin de laisser au podcasteur la possibilité de renouveler un abonnement s’il le désire. Le module "Mes outils" reste accessible pour la modération des commentaires publiés sur le/les blogcast(s) de l’abonné en jachère. Durant la jachère, la modération des commentaires reste à la charge et à la responsabilité de l’abonné en jachère ;

A la fin de cette période, dans l’hypothèse ou aucun renouvellement d’abonnement n’a été demandé par le podcasteur, tous les fichiers liés au compte, aux podcasts et aux blogcasts seront définitivement supprimés.

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13. Responsabilité et garanties

13.1 Le podcasteur garantit à Universpodcast qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des contenus qu’il dépose sur ses podcasts et sur ses blogcasts. Par droit on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.

Si le podcasteur s’aperçoit qu’une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s’engage à informer immédiatement Universpodcast de l’utilisation non autorisée de son compte.

13.2 Le podcasteur reconnaît explicitement et accepte que tout contenu de ses podcasts et de ses blogcasts est sous sa seule responsabilité.

Il incombe au podcasteur en sa qualité d’éditeur de vérifier et/ou de supprimer tous les contenus de ses podcasts et de ses blogcasts et notamment les commentaires de ses visiteurs afin qu’ils soient en conformité notamment avec l’articles 7 des présentes CGU et endosse par la même toute responsabilité inhérente au contenu de ses podcasts et de ses blogcasts.

Etant précisé qu’Universpodcast ne fera pas de vérification systématique à posteriori des contenus publiés via le service et ne garantit donc pas la véracité, l’intégrité ou la qualité d’un tel contenu. Dès lors Universpodcast ne saurait être tenu pour responsable de quelque contenu que ce soit.

13.3 Universpodcast ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus des podcasts et blogcasts quels qu’ils soient (textes publiés, sons, vidéos, images, hyperliens, fichiers ou au autre contenu).

13.5 Il est expressément entendu qu’Universpodcast ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par les utilisateurs et/ou tout tiers du fait :

- d’une incompatibilité technique entre les outils fournit par Universpodcast en vu de la création et la publication de podcast avec le matériel informatique du podcasteur ;
- d’une indisponibilité ou dysfonctionnement du site et d’une manière générale, quelqu’en soit la cause ;
- de la perte de données ponctuelles ou définitives ;
- d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En outre, Universpodcast dégage toute responsabilité quant aux désagréments que pourraient rencontrer le podcasteur lors d’échanges avec des visiteurs de ses blogcasts.

13.6 Le podcasteur est responsable de la validité des liens externes vers d’autres sites qu’il met en place sur ses podcasts et ses blogcasts, de même que du contenu et des produits présents sur ces dits sites, ces derniers devant être en conformité avec les présentes CGU.

13.7 Universpodcast n’est responsable d’aucun dommage, d’aucune perte d’informations ou de données, de revenus d’activité, de la destruction ou de la perte de l’accès aux podcasts et blogcasts, des bugs ou d’erreurs.

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14. Informations nominatives

14.1 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL. Le podcasteur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Pour cela il devra prendre contact avec Universpodcast via le formulaire de contact accessible dans la barre de navigation en haut ou tout en bas du site.

Universpodcast est enregistré à la CNIL sous le numéro 1245599.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Etant précisé que les données personnelles du podcasteur seront conservées une année à compter de la clôture de son compte.

14.2 Par ailleurs, le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. C’est entre autre pour cela qu’Universpodcast fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage des utilisateurs sur le site et est indispensable au fonctionnement technique du service. Les cookies ne sont donc utilisés par Universpodcast que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné aux utilisateurs.

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15. Indemnisation

Le podcasteur accepte d’indemniser Universpodcast et de dégager Universpodcast et ses filiales de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d’avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du contenu publié sur ses podcasts et blogcasts, de son utilisation du service, de l’activité de ses invités, de la violation des présentes CGU ou de la violation de tout autre droit d’autrui.
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16. Modification du service

Universpodcast se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le service (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement.

Le podcasteur reconnaît dès lors qu’Universpodcast n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du service.

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17. Validation

Le podcasteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation avant la création et la publication de ses podcasts et de ses blogcasts.

La création et la publication de podcasts et blogcasts valent donc acceptation de ces conditions générales d’utilisation.

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18. Droit applicable – Litige

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
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19. Identification

La création et l’édition de podcasts, la publication de blogcasts sont des services d’Universpodcast.

Le Site est hébergé par la société Sivit S.A.R.L.
Siège social :
1 bis rue Duvernay
42110 Feurs - France
Tél : 04.77.26.10.72

Universpodcast S.A.R.L., enregistré au R.C.S. Strasbourg :
Siège social :
2, rue de Cronenbourg
67300 SCHILTIGHEIM
Numéro SIRET : 49902724100011
Code APE : 723Z

Dernière mise à jour le 09/12/2008

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